Conditions générales

1. Condition générale de participation

La personne qui suit le cours (ci-dessous dénommé : l'élève) doit avoir au moins 16 ans, sauf pour les cours pour jeunes et enfants.

2. Conditions de régularisation de l’inscription

2.1. Après paiement des frais d’inscription en ligne, l'élève reçoit une confirmation de la réservation effectuée. Cette confirmation indique également la date limite de régularisation de l’inscription définitive en déposant les dossiers à fournir.
2.2. Si la régularisation de l’inscription définitive n’est pas faite dans les délais impartis, l'élève perd tout droit de participation au cours. Le Goethe-Institut (ci-dessous dénommé : GI) se réserve dans ce cas le droit de ne pas rembourser les frais d’inscription en totalité (voir désistement et résiliation).

3. Prix

3.1. Le contrat repose sur le tarif en vigueur à la date d'inscription, qui est joint au formulaire d'inscription. 
3.2. Si l'élève demande à modifier la réservation effectuée (par exemple pour changer de dates), le premier changement est effectué gratuitement. Une participation aux frais d'un montant équivalent à 10% du prix du cours est prélevée pour tout changement ultérieur.

4. Désistement et résiliation

4.1 Si l'élève veut annuler son inscription à un cours ou à un examen, les conditions de résiliation
suivantes s'appliquent : l'annulation doit être communiquée dans les 48 heures suivant le jour
d’inscription. Dans ce cas, nous facturons des frais administratifs d'un montant équivalent à 2 0% du
prix du cours et les frais dus à notre prestataire de service d ’inscription en ligne . Si l'annulation n’est
communiquée qu’a près le début des cours, l'élève, qu'il ait suivi un cours ou non, ne peut en aucune
manière exiger le remboursement de la somme de quelque manière que ce soit.
4.2 La déclaration de résiliation doit nous parvenir par écrit en bonne et due forme

 

5. Répartition des élèves / Nombre d'élèves par classe

5.1. L'affectation à un niveau se fait sur la base du test d'évaluation réalisé à l'Institut.
5.2. Le nombre de participants est compris entre  12 et 14 personnes par classe pour tous les cours. Si, au début du cours, le nombre de participants est trop faible, nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter ce cours. Dans ce cas, nous offrons aux élèves la possibilité de suivre un autre cours ou d'être remboursés intégralement. Malheureusement, seuls les cours dont le nombre d'inscrits atteint le nombre minimum de participants à la fin de la période d'inscription peuvent être organisés. Pour éviter qu'un cours soit annulé, alors qu'il aurait pu avoir lieu si les personnes intéressées s'étaient inscrites à temps, nous vous prions de respecter la période d'inscription indiquée. Tout changement d'horaire est exclu

6. Devoirs de l'élève

L'élève est tenu(e) de respecter le règlement intérieur en vigueur dans les instituts.

7. Responsabilité du Goethe-Institut

La responsabilité du GI et de ses employés se limite aux dommages corporels et matériels entraînés par des fautes intentionnelles et des négligences graves. Le GI décline également toute responsabilité si les services prévus sont annulés en cas de force majeure (par exemple catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerre, consignes officielles et toute autre circonstance qui ne relève pas de la responsabilité des deux partis).

8 - Pendant l’examen, les candidats doivent arriver 30 minutes avant. Les téléphones portables et les dictionnaires sont interdits.

9 – Lors des inscriptions, des examens et les retraits des certificats, la présentation des pièces d’identité (CIN/passeport avec la carte d’inscription) est obligatoire.